Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 - Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
1.3 - Tunisianet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Tunisianet jusqu´au complet encaissement du prix.

Article 2 - Commande

Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.tunisianet.com.tn ou par téléphone au 58 389 000 ou par email sur contact (à) tunisianet.com.tn ou à notre siège à Tunis.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l´objet d´une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.
Tunisianet se réserve le droit de demander pièce d´identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal. La validation de la commande sera repoussée par Tunisianet jusqu´à la réception et/ou la vérification de ces éléments.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.
En l´absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Tunisianet constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées entre Tunisianet et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu´elles sont visibles à l´écran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et nous procèderont au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d´encaissement du prix.

Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par chèque (chèque bancaire ou postal), virement ou avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, American express, autres Cartes CIB, Cartes postales et cartes eDinar. Il est précisé qu´aucune carte bancaire étrangère n´est acceptée sur notre site.
Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, Tunisianet procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d´identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par les modules de la poste Tunisienne et l’entreprise nationale Monétique Tunisie
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, Tunisianet ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par les modules de la Poste Tunisienne et Monétique Tunisie qui retournent à Tunisianet un numéro d´autorisation.

Article7 - Livraison

I - Généralités

Les produits achetés sur le site tunisianet.com.tn peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur ou d´une mise à disposition chez l’un des commerces partenaires Tunisianet.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

a) Mise à disposition chez l’un de nos partenaires

En cas de mise à disposition dans les locaux de l´un ou l´autre des partenaires Tunisianet, le client peut venir prendre possession des produits commandés en se munissant d´une pièce identité et de son numéro de commande. Seule la personne mentionnée sur la commande pourra venir prendre possession de la commande. Cette dernière devra vérifier la conformité des produits mis à disposition avec la commande et dater et signer, en cas d´accord, le bon de mise à disposition.
Aucune mise à disposition des produits ne sera possible sans la signature et l´apposition de la date par le client sur le bon de mise à disposition. Dans ce cas, les dispositions du dernier alinéa du présent article a) seront alors pleinement applicables.
Le client ayant passé la commande sera averti de la date de mise à disposition chez le partenaire choisi par courriel.
Toute commande pour laquelle le destinataire ne sera pas venu en prendre possession dans un délai de 30 jours à compter de la mise à disposition chez le partenaire choisi, sera annulée et le client ayant passé la commande remboursé.

b) Livraison à domicile

Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur ou par la poste, les produits achetés sur Tunisianet.com.tn ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison dans l'étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande.

c) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition

En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
En cas de retard de livraison ou de mise à disposition chez un partenaire, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison ou mise à disposition chez un partenaire.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question.
La facture relative à votre commande est disponible au format PDF en allant dans votre compte sur le site.

II - Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu de la Poste et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment).
Dans le cas d´anomalie, Tunisianet s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (contact (à) tunisianet.com.tn) ou par courrier.

III - Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d´expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.
En cas de retard de la livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrés suivant la date d´expédition indiquée dans le courriel « suivi avis d´expédition », Tunisianet suggère au consommateur de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n´est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel.
Tunisianet contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Sans préjudice des autres droits du client, Tunisianet n´enverra de produit de remplacement à ses frais qu´à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, Tunisianet remboursera les produits concernés.

Article 8 - Accompagnement par nos équipes

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au vendredi de 9h à 18h (hors jours fériés) et le samedi de 8h à 12h au 58 389 000

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site tunisianet.com.tn sont réservés au titre du droit d´auteur ainsi qu´au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l´utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Tunisianet. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Tunisianet est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l´objet de droits d´utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Tunisianet ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact (à) tunisianet.com.tn
Tunisianet ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d´erreur manifeste. Tunisianet n´encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d´exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l´achat des produits.
Nous vous rappelons qu´il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Tunisianet ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L´impossibilité totale ou partielle d´utiliser les produits notamment pour cause d´incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Tunisianet. Tunisianet n´est responsable que des pages de son site.

Article 11 - Garantie

Les produits achetés chez Tunisianet donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, pour une durée minimale d’une année.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de nous adresser la facture d´achat avec votre produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas:

• Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d´enregistrement ou de lecture)

• L´utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d´emploi fournie avec les produits
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d´alimentation)
• Les défauts et leurs conséquences dus à l´intervention d´un réparateur non agréé par Tunisianet
• Les défauts et leurs conséquences liés à l´utilisation non conforme à l´usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

 
Tout matériel cassé, brûlé ou endommagé n´est pas couvert par la garantie constructeur.
En moyenne les délais de traitement SAV constatés sont de 6 semaines mais peuvent varier en fonction des fabricants.

Article 12 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles Tunisianet a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l´occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d´information généraliste Tunisianet. Vous pourrez à votre convenance évidemment vous en désinscrire conformément au processus mentionné.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C´est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Tunisianet que dans le but d´améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Article 13 - Mentions Légales

Le site www.tunisianet.com.tn est une publication de :

TUNISIANET SARL,

12 Rue Saint Augustin 1082

Tunis Tunisie

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.